Lettre à Monsieur Hervé Gaymard

Monsieur le Président,

L’association « Sentiers Citoyens » s’est fixée  trois missions principales : l'observation du territoire et des politiques locales du Pays du Mont-Blanc et de la Vallée de l'Arve, la diffusion et le partage de l’information liée au territoire et aux politiques locales,  la facilitation des relations élus-citoyens

Le travail de l’association  va trouver  a se concrétiser prochainement à l’occasion de l’organisation le 19 décembre prochain à Cluses, d’une première réunion publique, d’un premier débat sur le thème de la pollution  de l’air.  D’autres suivront rapidement sur des thématiques d’actualité et sur la vie de nos territoires. Ce pourra être notamment le cas avec la réforme des collectivités territoriales.

C’est donc avec un vif intérêt que nous avons pris connaissance de votre position quand à la réforme des collectivités territoriales.

Vous énoncez trois principes qui doivent selon vous guider cette réforme.

 Premier principe : Je suis donc pour un système « à la carte » avec des expérimentations et des options ouvertes.

Second principe : il faut, notamment entre les départements et les régions, reclasser les compétences, et interdire les financements croisés, source de confusion et de complexité.

Troisième principe : des conseillers territoriaux, élus au scrutin uninominal à deux tours, dans des cantons plus grands qu’aujourd’hui, siègeraient à la fois au conseil général et au conseil régional, et
remplaceraient donc les conseillers généraux et régionaux. Dans les périmètres urbains, on peut prévoir une élection à la représentation proportionnelle, car les cantons urbains n’ont guère de pertinence.

Cette vision nous interpelle en tant que citoyen tout d’abord, en tant que savoyard également mais surtout en tant qu’administrés soucieux d’une simplification administrative jugée nécessaire et urgente.

Le système à la carte  avec des expérimentations et des options ouvertes constitue sans aucun doute une stratégie politique intelligente et judicieuse  pour faire avancer une réforme qui ne manque pas d’obstacles et d’opposants.  Certes cela permettra sans aucun doute de pouvoir envisager une région des pays de Savoie qui nous semble  être un niveau pertinent. Cela dit que de temps perdu depuis l’émergence des pays qui doit-on le rappeler exprime une communauté d’intérêts économiques et sociaux ainsi que le cas échéant, les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. L‘engouement de l’époque pour la création de « pays » a montré que le développement local nécessite un espace cohérent, correspondant à une réalité susceptible de mobiliser les habitants. Alors pourquoi laisser encore place à l’expérimentation, alors même que près de trente années de décentralisation n’ont pas permis ni de réduire le nombre de communes, ni de couvrir la totalité du territoire par l’intercommunalité. Cette dernière avait pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.  Les exemples d’échec de ces projets ne manquent pas. Peut-on véritablement considérer que les collectivités territoriales ont acquis suffisamment de « sagesse » pour s’en remettre encore à l’expérimentation ?  Il est permis d’en douter et nous sommes prêts à en débattre avec vous.

Pour ce qui concerne  le reclassement des compétences et l’interdiction des financements croisés, Nous pensons la encore que votre proposition s’impose comme une évidence. Il est toutefois permis de s’interroger sur les raisons qui ont conduit à cette situation, et  le fait de ne pas avoir une reforme tranchée entre département,  région et intercommunalité conduira, sans aucun doute, de nouveau à de telles dérives.

A titre personnel  et sans engager l’association, je considère que le fait de ne pas régler ces questions aboutira à une réforme qui ne sera pas à la hauteur des besoins du pays. Il est indispensable selon moi de mettre en place des régions non pas de taille plus ou moins importante  mais des régions ayant une véritable identité présentant une  cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale…Au lieu d’opposer région et département, regroupons ces échelons, et proposons une nouvelle répartition et une spécialisation des compétences. Cela passe à mon sens par un redécoupage des territoires. Les limites administratives sont trop anciennes et ne correspondent plus à l’identité réelle des territoires. Les conseillers territoriaux, élus au scrutin uninominal à deux tours, dans des cantons plus grands qu’aujourd’hui, siègeraient au sein du nouveau conseil régional et feraient ainsi le lien avec le deuxième niveau dit d’intercommunalité. ( Et pourquoi pas un canton défini géographiquement par les limites du territoire intercommunal ?)

Ce deuxième niveau pourrait alors être l’échelon intercommunal, espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, ceci conformément à l’esprit des lois de décentralisation. Cela passe bien évidemment par la suppression de tous les différents syndicats intercommunaux au profit d’une communauté de communes, forte, aux compétences renforcées et au rôle notamment économique réaffirmé. Pour cela un conseil communautaire plus représentatif du territoire, et donc composé uniquement des maires des communes membres.

Des communes au final dotées de moins de compétences, mais véritable  point de passage obligé pour le rapport aux administrés. N’était-ce pas la finalement l’objectif final comme l’illustre la mise en place du CIF coefficient d’intégration fiscal.

D’autres questions méritent également d’être débattues à l’occasion de cette réforme. En Voici quelques unes pour lesquelles nous aimerions obtenir une réponse de votre part.

1 – Compte tenu du rôle du sénat notamment, pensez vous que l’on s’achemine vers une véritable réforme des collectivités courageuse ambitieuse ou doit-on encore s’attendre à une mini réforme sur la forme bien plus que sur le fond ?

 2 – L’opposition Département  - Région n’est-elle pas justement le moyen  de limiter la réflexion sur cette réforme ?

 3 – La réforme  ne doit-elle pas plus  porter véritablement  sur les compétences et la redistribution de celles – ci ?

 4 – Croyez- vous  véritablement à la suppression d’un niveau  d’administration ? si oui, doit elle s’accompagner de la suppression de ce même niveau coté Etat ? Autrement dit l’Etat est-il en mesure de faire l’économie d’une mesure identique a celle imposée aux collectivités locales ?

 5 – On sait que les fusions de communes n’ont jamais emporté un franc succès, est-il encore réaliste de laisser perdurer le fonctionnement de communes qui comptent moins de 100 habitants par exemple ?

 6 – au lieu du débat département – région n’est-il pas préférable au préalable de régler la question  du nombre  de pays, de syndicats de communes ? est-il envisageable selon vous d’imposer aux communes ce travail de simplification ? Passé un certain délai, la CDCI sous l’autorité du préfet pourrait engager ce travail de simplification ?

7 – Le rapport du préfet Schmidt qui date des années 90, préconisait à l’époque que le préfet devait pouvoir imposer le rattachement d’une commune à  une communauté de communes, une communauté urbaine, une communauté d’agglomération ? cette disposition n’a pas été retenue, qu’en pensez vous ? Les propositions du secrétaire d’Etat Alain Marleix vont en se sens ?

 8 – Votre sentiment quant au pouvoir  des présidents  de communautés de communes, et l’absence de  scrutin universel pour l’élection ? La réforme de l’intercommunalité ne doit –elle pas apporter une réponse a cette question ?

 9 – Cette reforme de la décentralisation doit aller de pair avec une simplification des niveaux de déconcentration des services de l’Etat ? Suppression des Sous-préfectures ?  Refonte des rôles de la DDE et DDAF ? Regroupement des services eau environnement, direction de l’environnement? DDASS, services vétérinaires ? Par exemple ? Réforme du contrôle de légalité ?

 10 -  répartition des compétences entre régions départements et communes ? N’est-il pas nécessaire  de renforcer le principe de subsidiarité et donc de spécialisation ? N’existe-t-il pas une perte de temps, et d’efficacité dans le fait que les communes fautes de moyens suffisants soient obligées  de solliciter le département et la région pour être subventionnées ? Cela conduit à la création de postes pour instruire les demandes de subvention, pour le contrôle et le suivi de ce dossier ? Tout cela n’est-il pas une perte de temps, un révélateur d’un manque de cohérence de notre système.

Réponse de M. Hervé Gaymard à "Sentiers Citoyens"
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