La réforme des collectivités territoriales dévoilée par le député Martial Saddier à la Roche-sur-Foron le samedi 6 juin 2009.

C’est à l’invitation de Raymond Mudry, Président de l’Association des Maires et Conseillers Généraux de Haute-Savoie que le député Martial Saddier a fait le point sur les derniers rebondissements consacrés à la réforme des collectivités territoriales...

En préambule, Martial Saddier a précisé que la réforme territoriale aurait lieu de paire avec la réforme fiscale.

Le calendrier :
- un avant projet de la loi serait présenté au Conseil des Ministres avant l’été 2009.
- Le projet serait présenté aux parlementaires (sans doute d’abord au Sénat) fin 2009 ou début 2010.
- La loi pourrait être votée à l’automne 2010.

On garde les quatre niveaux de compétences... :
- deux blocs seront privilégies : le bloc région-département et le bloc communes-intercommunalités.
- aucune suppression de l’un des ces niveaux de compétences.

Concernant le couple communes-intercommunalités :
- la commune garde la clause de compétence générale.
- une couverture totale du territoire par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre devra se faire au plus tard entre le 31 décembre 2001 et le 31 décembre 2012.
- ensuite interviendra une rationalisation des intercommunalités avec une date butoire comprise entre 2012 et 2014.
- l’initiative reviendra tout d’abord aux élus sinon... au Préfet.
- les pays, SIVU et SIVOM ne seront pas reconduits et même parfois supprimés (transfert de compétences à l’EPCI à fiscalité propre).

Concernant le mode de scrutin :
- pas d’élection au suffrage universel pour les élus intercommunaux ni pour le président.
- lors des élections municipales, les cinq ou huit premiers sur les listes seront identifiés comme étant les futurs élus aux instances intercommunataires.
- suppression du panachage possible pour les communes au dessus de 500 habitants voire pour toutes les communes.
- diminution du nombre de conseillers municipaux (les communes à 11 passeraient à 7, celles à 15 passeraient à 11, etc ).
- les fusions de communes seraient plus faciles à faire (création de communes nouvelles)

Concernant le couple département-région :
- un grand rendez-vous est pris en 2014. Les conseillers régionaux régionaux élus en 2010 verraient leur mandat s’arrêter en 2014 ainsi que les conseillers généraux élus en 2011. En 2014, on élirait des conseillers territoriaux pour le département et la région (dans des circonscriptions entre 30 000 et 40 000 habitants, soit des “gros cantons”)

Informations diverses :
- la montagne pourrait garder une spécificité et le droit à l’expérimentation serait encouragé (un Conseil d’Alsace serait certainement créé avec la suppression des départements alsaciens et de la région Alsace)
- la Directive territoriale d’Aménagement (DTA) ne serait, suite au Grenelle 2, plus opposable au tiers.
- les SCOT (schéma de cohérence territoriale) seront des outils tout puissants.

Rien ne paraît encore figé... A suivre.