Intercommunalité : état des lieux et perspectives

par Noël PHILIPPE, 02-10-2008
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 La décentralisation, initiée par la loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, s’est traduite notamment par un essor de l’intercommunalité. Sous ce vocable un peu flou, se cache un nombre d’entités juridiques importantes, du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), du syndicat mixte à la communauté d’agglomération, à la communauté urbaine et bien sur la communauté de communes.

Chacun d’entre nous, ne serait-ce qu’au travers de la fiscalité (lorsque l’on paie sa taxe d’habitation, sa taxe foncière) ou encore lorsque l’on règle sa facture d’eau ou d’assainissement est concerné par la notion d’intercommunalité. Peu nombreux sont ceux par contre à qui l’on a parlé de communautés de communes par exemple et qui connaissent les différences mais surtout les conséquences de ce choix du mode d’organisation du territoire fait par nos élus locaux.L’intercommunalité, réformée à de nombreuses reprises, est une évolution d’importance en matière d’organisation locale et dont les objectifs définis par la loi étaient : simplifier le paysage institutionnel, favoriser la taxe professionnelle unique, assurer une meilleure allocation des moyens, et notamment de la dotation globale de fonctionnement.Les élections municipales de ces derniers mois ont-elles permis d’éclairer le citoyen sur ces questions ?  Quelle place ce sujet occupe t-il dans les programmes des nouvelles équipes ? L’intercommunalité a t- elle été au cœur du débat ? Chaque citoyen est concerné, est-il pour autant consulté sur ces évolutions ? 
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.Elle exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République , modifiée par la loi du 12 juillet, puis la loi du 27 février 2002. Les communes choisissent les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté de communes. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives.A partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.La communauté de communes est un EPCI a fiscalité propre par une fiscalité additionnelle (vote d’un taux pour chacune des 4 taxes : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) ou le plus souvent la TPU ou Taxe Professionnelle Unique.On le constate au travers de cet éclairage sur le notion de communauté de communes, L’intercommunalité est loin d’être un concept facile à appréhender tant pour nos élus que pour nous, administrés, et ce parce qu’elle induit des transferts de compétences importants, des enjeux de pouvoir, des enjeux fiscaux et financiers non négligeables pour les territoires concernés.Pour autant, l’intercommunalité serait-elle devenu l’apanage de nos seuls élus, se résumerait-elle à une simple décision, une simple application cohérente des découpages administratifs ou bien encore d’une géographie d’un territoire définis par le seul « fait du prince » ? Est-elle la traduction d’une volonté législative ou doit-elle être plutôt la traduction concrète et administrative d’un projet, d’une identité du territoire ?De fait, et à l’heure de la démocratie participative, la seule et unique question que le citoyen devrait être amené à se poser n’a trait ni au nombre de communes concernées par l’intercommunalité, ou encore au choix de la bonne structure juridique à mettre en place.Non, dès lors que nous avons un projet à porter ensemble, un projet de territoire, parce que nous sommes conscients d’appartenir à une seule et même identité de territoire, et bien la définition de la structure juridique idoine ne sera plus qu’une formalité.Il est frappant de constater que le législateur, alors même qu’en 1992 il entendait relancer la coopération intercommunale (création des communautés de communes), et réaffirmer en 1997 la nécessité d’une simplification du paysage institutionnel, créait dans le même temps dès 1995 le pays, échelon d’organisation et de réflexion. En effet la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 reconnaît officiellement l’existence de « pays » : lorsqu’un territoire présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale, il peut former un pays. Pour être précis et éviter toutes confusions il est bon de rappeler que le « pays du Mont-Blanc » est un syndicat intercommunal et non un « pays » au sens de la loi de 1995.Le pays exprime une communauté d’intérêts économiques et sociaux ainsi que le cas échéant, les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. L’engouement de l’époque pour la création de « pays » a montré que le développement local nécessite un espace cohérent, correspondant à une réalité susceptible de mobiliser les habitants.L’arsenal législatif et réglementaire dont disposent nos élus locaux permet de répondre aux questions que l’on qualifiera ici d’ordre « technique » à la création d’une intercommunalité digne de ce nom en rapport avec les objectifs de simplification du paysage institutionnel (réduire le nombre de syndicats intercommunaux au profit d’une entité unique communauté de communes) , et de meilleure allocation des moyens (trouver le niveau optimum d’intervention en appliquant finalement le principe de subsidiarité).Chacun d’entre vous a la possibilité de questionner son maire, ses conseillers municipaux sur ces questions. C’est par une mobilisation citoyenne, et l’intervention de chacun d’entre nous que ces questions avanceront.En 2008, 2 393 communautés de communes ont été recensées en France.Il s'en crée régulièrement de nouvelles. Le pays du Mont-Blanc ferait il exception ?La réforme des collectivités que souhaite (semble t-il) entamer le gouvernement permettra-t-elle enfin d'apporter une réponse à l'empilement des strates institutionnelles ?Qu'en est-il de la légitimé des présidents des communautés de communes dans la mesure où ces derniers ne sont pas élus au suffrage universel direct alors qu'ils concentrent de plus en plus de pouvoir ?