Elections européennes : opérer un véritable choix, par Noël PHILIPPE

 Entre le 4 et 7 juin prochain dans les 27 pays de l’Union européenne, les citoyens européens sont appelés à désigner celles et ceux qui les représenteront à Strasbourg jusqu’en juin 2014 au sein du Parlement Européen. En France, les élections auront lieu le 7 juin. Elles permettront aux citoyens français d’élire 72 députés (eurodéputés) qui les représenteront au sein d’un parlement composé de 736 députés. Le Parlement européen est une institution de l'Union européenne qui présente une double spécificité, c'est en effet la seule institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans et c'est la seule institution dont les pouvoirs se sont étendus de manière continue au fil des traités.

Que de chemin parcouru depuis la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’acier initiée par Jean Monnet et dont le traité a été signé à Paris le 18 avril 1951 par la Belgique, la France, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et les Pays Bas. La CECA était déjà annonciatrice de l'Union Européenne et de ses institutions structurées alors autour de la Haute Autorité (composée de 9 membres), organe supranational chargé d'élaborer les politiques relatives au charbon et à l'acier, ancêtre de la Commission européenne, d’un Conseil des Ministres qui regroupait les représentants des six pays, d’une cour de Justice chargée de trancher les litiges éventuels, et enfin d’une Assemblée composée de membres désignés par les parlements nationaux qui donnera naissance plus tard au Parlement Européen tel que nous le connaissons aujourd’hui. Depuis les institutions ont évolué au gré des traités successifs, le traité de Rome (1957), l’acte unique (1986), le traité de Maastricht (1992), celui de Nice (2001) et enfin celui de Lisbonne (2009 ?) pour aboutir aux institutions que nous connaissons actuellement à savoir :

♦    Le Parlement européen
♦    Le Conseil de l’Union européenne
♦    La Commission européenne
♦     La Cour de justice
♦     La Cour des comptes
♦    Le Comité économique et social européen
♦     Le Comité des régions
♦     La Banque centrale européenne
♦     La Banque européenne d’investissement
De toutes les institutions européennes, le parlement européen est sans aucun doute celui dont l’évolution aura été la plus importante ces dernières années, celle qui aura pris le plus de poids. D’une assemblée consultative présidée alors (de 1979 à 1982) par Simone Veil, le Parlement Européen a su gagner un vrai rôle législatif, jouant un véritable rôle de contrepoids face à la toute puissante Commission Européenne.

Au fil des années, on a pu constater une volonté d'auto-affirmation du Parlement européen à l'égard des autres institutions européennes. L'accroissement continu de ses pouvoirs, depuis 30 ans, s'est notamment fait aux dépens du Conseil, en matière législative et budgétaire et de la Commission, en matière de pouvoir de contrôle. Historiquement, c'est par le biais des compétences budgétaires que le Parlement européen a progressivement renforcé ses pouvoirs.
Le Parlement européen exerce trois fonctions principales : un pouvoir législatif, un pouvoir budgétaire et un pouvoir de contrôle. Dans un certain nombre de domaines, le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil des ministres. Il statue sur les propositions de la Commission européenne, qui a le monopole de l'initiative législative. Le Parlement européen adopte le budget, conjointement avec le Conseil des ministres ; ces deux institutions constituent «l'autorité budgétaire» de l'Union européenne.Le Parlement européen dispose d'un pouvoir de contrôle à l'égard des autres institutions communautaires, et notamment à l'égard de la Commission européenne. Outre ces trois fonctions principales, le Parlement européen assure un lien direct entre les citoyens européens et les institutions communautaires.

Aujourd’hui, plus rien n’échappe au parlement en dehors des domaines de la défense et de la politique étrangère. Et même en ces domaines, à la demande de la France, il s’est saisi de l’examen de certaines questions à l’exemple des marchés d’armement. L’économie, le budget, et notamment l’environnement ces dernières années ont été ainsi les domaines où le parlement s’est illustré, à pris une place particulière, à permis l’engagement d’orientations singulières. Face aux représentants des gouvernements nationaux, et à la commission européenne la place du parlement est essentielle car il est l’expression même de la  mutualisation des compétences et de la légitimité du suffrage universel.

Les enjeux de cette élection sont particulièrement importants et il en va tout autant de la place du parlement au sein des institutions que de l’avenir de l’Europe. Des questions cruciales vont en effet devoir être examinées au cours de la prochaine législature comme l’indépendance énergétique, la finalisation des conclusions du G20 sur la régulation des marchés financiers, enfin et surtout les questions relatives à la protection sociale et à la santé. D’autres ne manqueront pas de se poser comme le rôle de la banque centrale européenne, l’élargissement, la question d’une défense européenne commune, d’une politique étrangère commune, de la présidence tournante (6 mois), l’adoption d’une constitution.

Il faut que chaque citoyen puisse être informé, mieux informé de ces enjeux afin qu’il puisse se mobiliser et faire entendre sa voix, sa vision de l’Europe, ses attentes par rapport aux institutions européennes. C’est la responsabilité de nos élus, de nos hommes politiques et de nos médias que d’opérer cette mission d’information, ceci afin de permettre que la question de l’Europe prenne sa juste place et ne soit plus perçue comme le champ d’expression d’une bataille entre partis ou simplement un appel à sanction des gouvernements nationaux.

Les relais politiques nationaux sont malheureusement insuffisants, comme l’est le rôle de l’éducation nationale en matière de pédagogie sur l’Europe. Qui se souvient ne serait-ce que des personnalités françaises qui ont présidé aux destinés des institutions européennes ?

La campagne électorale débute à peine 1 mois avant le scrutin alors que celui-ci concerne la représentation de plus de 500 millions de citoyens. Il y a là de quoi être inquiet sur l’évolution de notre chère démocratie. Comment mobiliser en aussi peu de temps, comment imaginer que l’on puisse dans un laps de temps aussi court laisser la place à de vrais débats contradictoires, comment espérer une participation significative alors même que celle-ci ne cesse de diminuer.

La crise, (ou les crises...???) ne doit pas être prétexte à négliger une telle élection. Nous savons tous très bien que nos élus ont bien d'autres préoccupations, mais un  peu de communication serait le bienvenu pour nos concitoyens. Quel déficit de démocratie, quel manque d'ambition, de clairvoyance, et même osons le dire quel manque de respect pour tous ceux qui, à l'exemple en France de Robert Schuman et Jean Monnet, ont contribué à ce qu'est l'union européenne aujourd'hui. Il reste tant à faire. L’Europe est encore fragile et la crise que nous connaissons peut être facteur de consolidation, de renforcement de ces institutions ou au contraire d’éclatement. Notre débat politique (même local, quand il existe) se limite à des querelles de personnes, au lieu de vrais échanges, de réels débats sur les enjeux véritables de nos territoires. On confisque ainsi un pouvoir dont on méconnait la véritable importance, la réelle signification.

L’Europe n’est pas uniquement un bailleur de fonds qu’il faut courtiser pour financer nos projets, et vilipender le reste du temps au nom de nos sacro-saints particularismes locaux. N’oublions pas que la construction européenne a permis 50 ans de paix, de croissance et de progrès. Ne négligeons pas le rôle de l’euro dans l’amortissement de la crise au cours de l’année 2008 et de l’explosion du coût des matières premières. Nos économies auraient sans aucun doute très mal supporté cette période, et le recours à des dévaluations des monnaies nationales n’aurait pu être évité comme ce fut le cas précédemment lors des crises des années 90.

Opérer un véritable choix de nos représentants au sein des institutions européennes est indispensable, voter est donc un devoir, s’informer sur l’Europe une nécessité.
Nous faisons le choix d’être un relai d’information citoyen et de vous communiquer les dates de toutes les réunions publiques d’information (sans aucun parti pris) dont nous aurons eu préalablement connaissance. N’hésitez pas à nous faire part de vos interrogations.